CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Atelier Sensaya
Dernière mise à jour : 11/08/2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Sensaya, entrepreneure individuelle exploitée par Marie-Amélie Bret (SIREN 834 198 814), et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant :
- (A) réserver une place à un atelier créatif organisé collectivement (bougies, DIY, etc.) via le Site, avec paiement en ligne ;
- (B) organiser un atelier privé (type EVJF/EVG ou autre événement privé), sur devis et réservation par email.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Description des prestations
Atelier Sensaya propose des ateliers créatifs (bougies, loisirs créatifs DIY, et autres activités selon programmation) se déroulant :
- soit dans les locaux de partenaires professionnels (fleuristes, coffee shops, etc.), pour les ateliers collectifs ouverts à réservation individuelle sur le Site ;
- soit au domicile du Client ou dans un lieu choisi par celui-ci, pour les ateliers privés.
Les ateliers n’ont jamais lieu au domicile de l’exploitante.
Article 3 — Âge minimum de participation
La participation aux ateliers est réservée aux personnes âgées de 16 ans minimum. Toute dérogation à cette règle doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de contact@ateliersensaya.fr, et reste soumise à l’accord exprès d’Atelier Sensaya.
SECTION A — ATELIERS COLLECTIFS (RÉSERVATION EN LIGNE)
Article 4 — Réservation et paiement
Les réservations s’effectuent directement sur le Site. Le règlement est réalisé en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La réservation n’est confirmée qu’après validation complète du paiement.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de restauration, de loisirs ou activités qui doivent être fournies à une date déterminée.
Toutefois, Atelier Sensaya accorde volontairement à ses Clients un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, permettant d’obtenir un remboursement intégral, sous réserve que la demande soit formulée avant la date de l’atelier réservé. Passé ce délai, ou si l’atelier a déjà eu lieu, aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.
Toute demande de remboursement doit être adressée par email à contact@ateliersensaya.fr, en précisant la référence de la commande.
Article 6 — Annulation par Atelier Sensaya
Atelier Sensaya se réserve le droit d’annuler un atelier collectif, notamment en cas de nombre insuffisant de participants inscrits, de force majeure, ou d’indisponibilité du lieu partenaire.
En cas d’annulation à l’initiative d’Atelier Sensaya, le Client sera intégralement remboursé automatiquement, sans démarche nécessaire de sa part, dans un délai raisonnable.
Article 7 — Responsabilité
Atelier Sensaya a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’exercice de son activité.
SECTION B — ATELIERS PRIVÉS (EVJF, EVG, ÉVÉNEMENTS PRIVÉS)
Article 8 — Modalités de réservation
Les ateliers privés se réservent exclusivement par email à l’adresse contact@ateliersensaya.fr. Aucune réservation d’atelier privé n’est possible directement en ligne sur le Site.
La réservation devient définitive après :
- confirmation écrite entre les deux parties (dates, lieu, nombre de participants, tarif) ;
- versement d’un acompte de 100 % du montant total de la prestation.
Article 9 — Nombre de participants
Les ateliers privés sont organisés pour un minimum de 6 participants et un maximum de 10 participants. Toute demande en dehors de cette fourchette doit être discutée directement avec Atelier Sensaya.
Article 10 — Lieu de l’atelier privé
L’atelier privé se déroule au domicile du Client ou dans un lieu de son choix (jamais au domicile de l’exploitante). Le Client s’engage à garantir un espace adapté à la bonne tenue de l’atelier (accès, table, électricité si nécessaire, etc., selon les indications communiquées par Atelier Sensaya).
Article 11 — Acompte et solde
Un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde est à régler selon les modalités convenues entre les parties (avant ou le jour de l’atelier, selon accord écrit).
Article 12 — Annulation et remboursement
Annulation par le Client : Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du versement de l’acompte pour annuler et obtenir un remboursement intégral de l’acompte versé, sous réserve que la demande soit formulée avant la date de l’atelier. Passé ce délai, ou en cas d’annulation tardive proche de la date de l’événement, l’acompte pourra être retenu (modalités à définir au cas par cas selon le délai restant).
Annulation par Atelier Sensaya : En cas d’annulation à l’initiative d’Atelier Sensaya (indisponibilité, force majeure, etc.), le Client sera intégralement remboursé (acompte et éventuel solde déjà versé), sans démarche nécessaire de sa part.
Article 13 — Responsabilité
Comme pour les ateliers collectifs, Atelier Sensaya est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses prestations, y compris les ateliers privés organisés au domicile du Client ou en tout autre lieu.
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 14 — Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Atelier Sensaya à l’adresse contact@ateliersensaya.fr. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation (médiateur à désigner selon ta situation — je peux t’aider à en identifier un si besoin).
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 16 — Modification des CGV
Atelier Sensaya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client.